Mentions Légales

Article 1 – Informations sur l’Éditeur du site www.vinzo.fr

 

Le présent site est la propriété de la société Karthala France

SASU au capital social de 500 Euros

Immatriculée au RCS d’Annecy, sous le numéro 892 183 534

SIRET : 892 183 534 00015

Directeur de la publication : Benoît Ballery

Siège social : 396 bis route de Moiron – 74370 – Villaz (France)

Relation Clientèle : 396 bis route de Moiron – 74370 – Villaz (France)

Téléphone : +33.6.20.63.14.03

Email : contact@vinzo.fr

 

N° identifiant TVA : FR 29892183534

 

Hébergement Web : Le site Vinzo.fr est hébergé par PlanetHoster,

Siège social : 4416 Louis-B. Mayer – Laval – H7P 0G1 – Québec (Canada)

Téléphone : +1 855 774-4678

 

Article 2 – Navigation sur le site www.vinzo.fr

 

L’accès au site et son utilisation sont réservés à un usage strictement personnel. Vous vous engagez à ne pas utiliser ce site et les informations ou données qui y figurent à des fins commerciales, politiques, publicitaires et pour toute forme de sollicitation commerciale et notamment l’envoi de courriers électroniques non sollicités.

La société Karthala France met tout en œuvre afin que son site soit accessible en permanence, dans les meilleures conditions possibles pour ses utilisateurs. Cependant, la société Karthala France ne pourrait voir sa responsabilité engagée de quelque nature que ce soit en cas d’indisponibilité du site www.vinzo.fr. De même, la société Karthala France ne peut être tenue pour responsable en cas de dysfonctionnement lié, par exemple, à des défauts de communication sur le réseau Internet.

 

Article 3 – Contenu du site et droit à la propriété intellectuelle

 

Tous les contenus présents sur le site www.vinzo.fr de quelque nature que ce soit marques, photographies, textes, commentaires, illustrations, images animées ou non, séquences vidéo, sons, ainsi que toutes les applications informatiques qui pourraient être utilisées pour faire fonctionner ce site et plus généralement tous les éléments reproduits ou utilisés sur le site sont protégés par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle (y compris le droit à l’image).

Ils sont la propriété pleine et entière de l’éditeur ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie de ces éléments, y compris les applications informatiques, sans l’accord préalable et écrit de l’éditeur, sont strictement interdites. Le fait pour l’éditeur de ne pas engager de procédure dès la prise de connaissance de ces utilisations non autorisées ne vaut pas acceptation desdites utilisations et renonciation aux poursuites.

 

Article 4 – Gestion du site

Pour la bonne gestion du site, l’éditeur pourra à tout moment :

–  suspendre, interrompre ou limiter l’accès à tout ou partie du site, réserver l’accès au site, ou à certaines parties du site, à une catégorie déterminée d’internautes ;

–  supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales ;

–  suspendre le site afin de procéder à des mises à jour.

 

Article 5 – Responsabilités

La responsabilité de l’éditeur ne peut être engagée en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement, empêchant l’accès au site ou à une de ses fonctionnalités.

Le matériel de connexion au site que vous utilisez est sous votre entière responsabilité. Vous devez prendre toutes les mesures appropriées pour protéger votre matériel et vos propres données à l’encontre de possibles attaques virales. Compte tenu des désagréments liés aux virus informatiques circulant sur le réseau Internet, la société Karthala France tient à préciser qu’il appartient à chacun de s’en préserver par des mesures appropriées, en se rapprochant de son fournisseur d’accès à Internet et en installant les logiciels de sécurité nécessaires. Vous êtes par ailleurs seul responsable des sites et données que vous consultez.

L’éditeur ne pourra être tenu responsable en cas de poursuites judiciaires à votre encontre :

–  du fait de l’usage du site ou de tout service accessible via Internet ;

–  du fait du non-respect par vous des présentes conditions générales.

L’éditeur n’est pas responsable des dommages causés à vous-même, à des tiers et/ou à votre équipement du fait de votre connexion ou de votre utilisation du site et vous renoncez à toute action contre lui de ce fait.

Si l’éditeur venait à faire l’objet d’une procédure amiable ou judiciaire en raison de votre utilisation du site, il pourra se retourner contre vous pour obtenir l’indemnisation de tous les préjudices, sommes, condamnations et frais qui pourraient découler de cette procédure.

 

Article 6 – Liens hypertextes

La mise en place par les utilisateurs de tous liens hypertextes vers tout ou partie du site est autorisée par l’éditeur. Tout lien devra être retiré sur simple demande de l’éditeur.

Toute information accessible via un lien vers d’autres sites n’est pas publiée par l’éditeur. L’éditeur ne dispose d’aucun droit sur le contenu présent dans ledit lien.

 

Article 7 – Loi applicable

Les présentes conditions d’utilisation du site sont régies par la loi française et soumises à la compétence des tribunaux du siège social de l’éditeur, sous réserve d’une attribution de compétence spécifique découlant d’un texte de loi ou réglementaire particulier.

 

Article 8 – Contactez-nous

Pour toute question, information sur les produits présentés sur le site, ou concernant le site lui-même, vous pouvez laisser un message à l’adresse email contact@vinzo.fr .